vendredi 11 mars 2005
Le chercheur condamné...
Par Melinux, vendredi 11 mars 2005 à 22:29 :: Législation & liberté
Le lien suivant présente brièvement et approximativement le déroulement des faits. L'article expose aussi le point de vue de la société TEGAM, sur vnunet.fr
Un avocat a donné sa lecture (rapide et sous jugement de réserve) de
cette condamnation :Site de Maître Eolas
C'est une affaire à suivre car le jugement en civil n'a pas encore eu lieu.
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