lundi 6 février 2006
DADVSI : c'est reparti
Par Melinux, lundi 6 février 2006 à 15:15 :: Législation & liberté
Le projet de loi sur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société d'Information sorti le 22 décembre dernier, est remis sur la table !
Ce projet a pour objectif de redefinir le droit d'auteur en prenant en compte l'avènement de l'internet. En fait, on voit se dessiner une loi qui met fin à la vie privée (par les sytèmes de controle qu'elle impose), à la copie privée, aux logiciels libres (en interdisant la publication du code source des logiciels concernant la gestion des droits), etc ...
Vous penseriez que le projet a été profondément modifié après le tollé qu'il a suscité, au contraire il va encore plus loin !
Ce projet a pour objectif de redefinir le droit d'auteur en prenant en compte l'avènement de l'internet. En fait, on voit se dessiner une loi qui met fin à la vie privée (par les sytèmes de controle qu'elle impose), à la copie privée, aux logiciels libres (en interdisant la publication du code source des logiciels concernant la gestion des droits), etc ...
Vous penseriez que le projet a été profondément modifié après le tollé qu'il a suscité, au contraire il va encore plus loin !
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