modifiés par Assemblée Générale Extraordinaire le 6 mars 2009

Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « Groupe pour la Promotion de GNU/Linux et des Logiciels Libres ». Elle pourra également être appelée « G3L »

Article 2 : Buts de l’association

Cette association a pour but de :

  • démocratiser et faciliter l'accès aux logiciels libres ;
  • promouvoir leur utilisation chez les particuliers, dans l'enseignement, dans les entreprises, dans les collectivités locales et plus généralement dans tous les domaines utilisant les outils informatiques ;
  • contribuer à leur développement ;
  • promouvoir l'art libre.

La zone d'action est principalement constituée des départements de la Drôme et de l'Ardèche. Mais l'association ne s'interdit pas de participer à d'autres événements en accord avec ses objectifs.

Les logiciels libres sont les programmes informatiques et systèmes d'exploitation sous licences compatibles avec la GNU General Public License telles que définies par la Free Software Foundation (www.fsf.org). Ceci inclut les licence de type BSD.

L'art libre est constitué de toutes créations artistiques placées sous une licence de type Creative Commons (fr.creativecommons.org) ou Art Libre (artlibre.org) ou toutes licences similaires.

Article 3 : Siège social

Le siège social est basé dans la Drôme ou l'Ardèche, au local accueillant les membres pour leurs activités ou, pour des raisons plus pratiques, chez l'un des membres du Conseil d'Administration. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Il sera toujours consultable sur le site internet de l'association et dans le règlement intérieur.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action

L’association, constituée de membres du conseil et de membres sympathisants, se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, en nature (locaux, soutien logistique, matériel, etc...) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques. Elle pourra recevoir des cotisations, des dons et des legs.

Article 6 : Propriété du titre

L’association est propriétaire du titre « G3L ». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du Conseil d'Administration.

Article 7 : Les membres

Est considéré comme membre toute personne qui adhère aux présents statuts, qui participe directement au fonctionnement de l’association ou qui la soutien de différentes manières, dans le but cité à l’article 2. Les membres doivent être à jour de leur cotisation.

L’association se compose de :

  • Membres du conseil : ils ont le droit de vote aux réunions du Conseil d'Administration et aux assemblées générales. Ils forment le Conseil d'Administration et sont élus par l'assemblée générale ;
  • Membres sympathisants : ils peuvent assister aux assemblées générales et y ont le droit de vote.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre du conseil se perd par

  • La démission écrite et remise au Conseil d'Administration ;
  • Le décès ;
  • Plus de deux absences consécutives aux réunions du Conseil d'Administration ou aux assemblées générales sans avoir donné procuration à un autre membre du conseil pour se faire représenter, l’assemblée générale décidant alors de la radiation ;
  • Des pratiques en contradiction avec les présents statuts ou le règlement intérieur, l’assemblée générale décidant alors de la radiation ;
  • Non paiement de la cotisation.

Le membre intéressé peut être préalablement entendu, en cas de décision de radiation.

Il est possible de démissionner du Conseil d'Administration sans quitter l'association : le membre devient alors sympathisant.

Article 9 : Administration

Le Conseil d'Administration est élu pour un an par l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et représentés. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du Conseil d'Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil d'Administration. Le mandat des membres du Conseil d'Administration est fixé à un an, renouvelable. Les membres du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil d'Administration, peuvent être remboursés sur présentation des justificatifs (tickets, factures...).

Article 10 : Réunion et pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Leurs décisions sont prises en majorité simple. Chaque réunion du Conseil d'Administration donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association.

Article 11 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement

L’assemblée générale donne pouvoir au Conseil d'Administration pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement.

Article 12 : Assemblée Générale

L’assemblée générale de l’association comprend les membres du conseil et sympathisants. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart de ses membres. Elle est présidée par le Conseil d'Administration. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration suivant les modalités de l'article 14. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents et représentés. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le Conseil d'Administration, soit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont distribuées au moins 7 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les membres du conseil empêchés pourront se faire représenter par un autre membre du conseil au moyen d’un pouvoir signé. Les membres sympathisants empêchés pourront se faire représenter par un autre membre sympathisant ou du conseil au moyen d’un pouvoir signé. Nul ne pourra représenter plus de deux personnes autre que lui-même. Seuls les membres à jour de leur cotisation pourront participer aux différents scrutins.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres empêchés pourront se faire représenter suivant les mêmes modalités que lors d'une assemblée générale ordinaire.

Article 14 : Constitution du Conseil d'Administration

Lors de l'assemblée générale, les membres présents et représentés pouvant participer au scrutin élisent les membres du conseil. Chaque membre de l'association (sympathisant ou du conseil) peut se présenter à l'élection en faisant part de son souhait au Conseil d'Administration au moins trois jours avant la date de l'assemblée générale. Pour être candidat, un membre sympathisant devra avoir participé à l'organisation d'au moins un évènement de l'association. Les nouveaux prétendants et les membres déjà au conseil (sauf souhait contraire de leur part) constituent les candidats à l'élection.

Le scrutin se déroule comme suit :

  • Un bulletin comprennant tous les candidats est distribué à chaque électeur ;
  • Chaque électeur a la possibilité de rayer les candidats pour qui il ne souhaite pas voter mais ne peut pas en ajouter ;
  • Le vote est réalisé à bulletin secret ;
  • Chaque candidat ayant reçu au moins la majorité plus un vote des membres présents ou représentés est déclaré membre du conseil ;
  • Si après dépouillement, il y a moins de trois membres du conseil alors ceux ayant reçu le plus grand suffrage sont déclarés membres du conseil afin d'obtenir un Conseil d'Administration d'au moins trois membres. Dans le cas d'ex-aequo en nombre de voix, tous les candidats du même rang permettant d'atteindre le nombre d'au moins trois membres au Conseil d'Administration sont déclarés membres du conseil ;
  • Si après dépouillement, il y a plus de vingt membres du conseil alors seuls les vingt premiers en nombre de voix sont déclarés membres du conseil. Dans le cas d'ex-aequo en nombre de voix, tous les candidats du même rang permettant d'atteindre le nombre d'au moins vingt membres au Conseil d'Administration sont déclarés membres du conseil (dans ce cas, il peut y avoir plus de vingt membres du conseil).

Article 15 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du Conseil d'Administration sont transcrits (par la personne habilitée par le Conseil d'Administration) sur le registre ordinaire et signés par les membres du Conseil d'Administration, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 17 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le Conseil d'Administration peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée à l'ensemble des membres du conseil et sympathisants.

Article 18 : Obligation des membres

Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.