CHATONS

Préambule

En utilisant le service proposé par l'association G3L, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.

La liste des outils du service proposé est disponible sur la page de description CHATONS.

G3L se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions à l'avenir.

Objet

L'objectif du service numérique fourni par G3L est de proposer des outils alternatifs à ceux des grandes entreprises de l'Internet, exclusivement basés sur des Logiciels Libres et des standards ouverts dans le plus grand respect de la vie privée des utilisateurs. Pour cela, G3L répond au mouvement initié par Framasoft et adhère à la charte et au manifeste du Collectif d’Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS).

De par la situation géographique de G3L (basé à Valence), et afin de facilité la rencontre entre les utilisateurs, le service est prioritairement proposés à la population drômoise et ardéchoise mais restent cependant ouvert à tous. Certains outils du service, comme l'exploitation d'une adresse email de type @g3l.org, sont réservés aux membres de l'association G3L.

En résumé

G3L s'engage à ne pas exploiter vos données personnelles, sauf à fin de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur le service ; et ne pas transmettre ni revendre vos données personnelles.

G3L est uniquement prestataire technique et ne peut être tenu pour responsable du contenu publié ou partagé par les utilisateurs du service.

Cependant, étant une association française, G3L respecte les lois françaises en vigueur et répondra promptement aux notifications de Police et de Justice faites en bonnes et dues formes. En cas de non respect de la loi, les comptes des utilisateurs pourront être fermés. De même tout comportement inapproprié ou irrespectueux envers les autres utilisateurs du service et tout abus d'utilisation en terme de ressources machines partagées, pourront entraîner la fermeture du compte.

Le service proposé est géré et maintenu par une petite équipe de bénévoles, G3L ne peut donc garantir une continuité ou qualité de service et ne s'assigne aucune obligation de résultat. Autrement dit, G3L propose ce service gratuitement et librement et fait son possible pour le faire dans les règles de l'art. Il est donc recommandé de ne pas utiliser le service proposé pour stocker des données sensibles ou importantes.

G3L se réserve aussi le droit de fermer certains ou la totalité des outils proposés par le service (pour des raisons de coût ou de manques de ressources internes par exemple). G3L fera sont possible pour prévenir les utilisateurs avant fermeture.

Dans le détail

Conditions du service
  • L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
  • Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec ce service G3L.
  • Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
  • G3L ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  • Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
  • Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
  • Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte. Vous comprenez et acceptez que l’association G3L ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.

  • Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les outils du service) sur divers réseaux.
  • Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
  • G3L ne garantit pas que :
    • le service répondra à vos besoins spécifiques,
    • le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
    • que les erreurs dans le service seront corrigés.
  • Vous comprenez et acceptez que G3L ne puisse être tenue responsable de tout dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si G3L est informée de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
    • l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
    • l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
    • les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
    • la résiliation de votre compte ;
    • toute autre question relative au service.
  • L’échec de G3L à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et G3L et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et G3L (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
  • Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées via ce formulaire de contact.
Modifications du service
  • G3L se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
  • G3L ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
Droit d’auteur sur le contenu
  • Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un site ou blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
  • Nous revendiquons aucun droit sur votre données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
  • Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
  • Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
  • Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
  • Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.
Édition et partage de données
  • Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être - si vous le souhaitez - lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
  • En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
  • Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateurs.
  • G3L ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateurs.
Résiliation

G3L, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu.

G3L se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.

G3L se réserve également le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6 mois. Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », G3L garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

  • Pour utiliser certains outils du service G3L, vous devez créer un compte. G3L demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel mais il n’est pas nécéssaire qu’ils révélent votre véritable identité.
  • Tout comme d’autres services en ligne, G3L enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
  • Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer l’interface utilisateur des outils du service G3L et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.
  • Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.